Conditions générales de vente
Modèle de CGV à faire relire et adapter à votre activité (idéalement par un professionnel) avant mise en ligne définitive. Complétez les éléments entre crochets.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site rivasummer.com entre [Nom / Raison sociale] (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées (SSL, 3D Secure).
5. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison et au moment du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités figurent sur la page Retours & remboursements (nous offrons un délai étendu à 30 jours).
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
8. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact
[Nom / Raison sociale] — [adresse] — [email de contact].